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Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. Date N Département Commune Pays Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.

Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

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Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 aoûtgarantissent les droits des.

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Formulaire n°2033-SD

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